Politique de Confidentialité

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les termes, conditions et modalités selon lesquels la société Quant Vision fournit ses services à ses clients. Ces conditions générales de vente prévalent sur les informations commerciales figurant sur le site https://myweboost.com, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Client
Le terme "client" désigne toute personne majeure ou morale sollicitant les services de Quant Vision. La personne ou la société qui signe les présentes conditions générales de vente, à savoir la signature accompagnée de la mention "AGREED AND ACCEPTED" sur le devis, est responsable du paiement de la facture, même si celle-ci est émise au nom d'un tiers.

Champ d'application Quant Vision propose des services de conception de sites web, de sites de commerce électronique et d'autres services. Le client est informé des conditions générales de vente sur le devis et peut les consulter à tout moment sur le site internet de la société Quant Vision à l'adresse https://myweboost.com/general-conditions-of-sale/. En conséquence, toute commande passée par le client pour le compte de Quant Vision implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Nom de domaine et Hébergement Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine. La société Quant Vision peut proposer au client de contracter chez son partenaire, mais le client est libre du choix de son fournisseur. Droit de publicité Références Le client autorise la société Quant Vision à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale de la société Quant Vision.

Droit de publicité Références Le client autorise la société Quant Vision à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale de la société Quant Vision.

Produit d'abonnement pour le site vitrine
En souscrivant à un abonnement sur le site MyWeboost, vous déclarez avoir lu et approuvé les conditions générales qui sont soumises aux présentes conditions. En tant qu'utilisateur de MyWeboost, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie, complète ou incomplète, du service de site vitrine proposé à 49€ par mois sans l'autorisation expresse de MyWeboost. Prix, caractéristiques des services et conditions d'accès aux services de MyWeboost Le service proposé par MyWeboost est le produit site vitrine à 49€ par mois. Le prix des services est le suivant : - 49€ par mois pour un abonnement mensuel renouvelable ; MyWeboost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute modification de prix sera communiquée à l'utilisateur par tous moyens (email ; publication sur le site, etc.). MyWeboost ne propose pas de réductions de prix en dehors de celles éventuellement affichées sur son site au moment de la souscription de l'utilisateur.
En souscrivant à un abonnement sur https://myweboost.com (y compris une période d'essai gratuite), vous confirmez avoir lu et accepté nos conditions d'utilisation et autorisez MyWeboost à effectuer une facturation automatique sur votre carte de crédit ou votre compte PayPal selon la période de facturation sélectionnée manuellement par vous.
Dès que le paiement est validé, vous aurez un accès immédiat à tous les services liés à votre abonnement, jusqu'à la date de résiliation de l'abonnement souscrit.
Chaque utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours suivant la souscription de son abonnement sur le site www.myweboost.com. Toutes les sommes engagées par l'utilisateur lui seront intégralement remboursées.
Les services offerts par MyWeboost sont facturés à l'avance chaque mois. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour des mois partiels de service, ni pour des mois non utilisés avec un compte utilisateur ouvert. En cas de difficultés de recouvrement, MyWeboost se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans délai. Les retards de paiement donneront lieu à l'application d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal.
Les abonnements aux services de MyWeboost sont automatiquement renouvelés à leur terme, ce qui signifie que vous continuerez à être facturé jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Vous êtes seul responsable de l'annulation de votre abonnement à MyWeboost. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en visitant la section de facturation de la page des paramètres de votre profil. Une simple demande de résiliation en dehors de la procédure ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Si vous annulez le service avant la fin de votre période payante en cours, votre abonnement restera actif jusqu'à la prochaine échéance.
Les remboursements ne sont possibles qu'après déduction automatique des paiements annuels (c'est-à-dire après la période d'essai et après le renouvellement) dans les 14 jours ouvrables suivant le paiement.
MyWeboost n'offre pas de remboursement en cas d'interdiction de publier du contenu et d'interagir avec les autres, car votre abonnement payant et toutes ses données et/ou fonctionnalités sont toujours disponibles pendant une telle interdiction.

Mise en place du contrat site E-commerce Cahier des charges et devis Il est conseillé au client de remettre un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Dans le cas où le client n’aurait pas fourni de cahier des charges, la configuration retenue du site et ses fonctionnalités feront office de cahier des charges. Toute modification du cahier des charges entrainera la création d’un devis supplémentaire.

Le devis est effectué gratuitement par la société Quant Vision, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le client et la société Quant Vision, et ce sans engagement pour le client, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de mail au client, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche. Le devis est envoyé par mail au client au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le client. Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission et n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, la société Quant Vision est autorisée à en modifier le prix. Les prix indiqué sur le site https://myweboost.com, ainsi que les prix convenus verbalement n’engagent pas la société Quant Vision, sauf s’il ont été confirmés par une offre écrite.

Propriété intellectuelle Le client s’engage à fournir uniquement des éléments dont il possède tous les droits de propriété intellectuelle, ou d’avoir effectué toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur. Le client s’engage également à ne fournir que des documents réels et représentatifs de son entreprise, et non des ressources en provenance de la concurrence. Le client s’engage enfin à ce que les documents de toute présents sur son site ne soient pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Paiement Le client s’engage à régler la totalité de la somme due indiquée dans le devis dans un délai de vingt jours à compter de la date de mise en ligne du site commandé via le devis. La société Quant Vision reste l’administrateur principal du site tant que le client n’a pas réglé la totalité de la somme due. En cas de non-paiement de la somme due indiquée dans le devis dans un délai de vingt jours à compter de la date de mise en ligne dudit site, la société Quant Vision se réserve le droit de suspendre le site tant que la totalité de la somme due n’est pas versée.

Intégrations des contenus La société Quant Vision intègre les documents, textes, images, vidéos et sons fournis par le client, ou par la société Quant Vision si le devis l’indique. Le client est tenue de vérifier ses textes, images et documents avant des les transmettre à la société Quant Vision : • Les textes doivent respecter les règles d’orthographe, de grammaire et de syntaxe • Les images doivent respecter les spécifications indiquées dans le devis signé par le client, sauf si le devis précise que la société Quant Vision Si les modifications à effectuer sur les contenus s’avèrent trop importantes, la société Quant Vision se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le client par mail. Dans le cas où le contenu est créé par la société Quant Visio, le client est tenu de relire attentivement les textes créés par la société Quant Vision avant de les valider. A la livraison du site internet, si les modifications demandées par le client s’avère trop importantes, la société Quant Vision se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le client par mail.

Installation du site La société Quant Vision installe les fichiers et la base de données WordPress sur l’hébergement choisi par la société Quant Vision, sauf en cas d’opposition du client.

Extensions et plugins La société Quant Vision intègre les modules, extensions et plugins nécessaires et en conformité avec le cahier des charges. Certains plugins sous licence payante peuvent être utilisés et sont inclus dans le devis. Il appartient néanmoins au client de mettre à jour lui-même les plugins installés une fois le site livré. En cas d’expiration de la licence de certains plugins, il appartient au client de payer pour obtenir une nouvelle licence, sauf si la société Quant Vision gère la maintenance du site.

Rédaction des mentions légales La rédaction des mentions légales est un service supplémentaire. La société Quant Vision n’est tenu de le réaliser. • Les mentions légales • La politique de confidentialité • La politique de cookies.

Mise en place du SEO La mise en place du SEO est un service supplémentaire. La société Quant Vision n’est tenu de le réaliser.

Maintenance du site La maintenance est un service supplémentaire. La société Quant Vision n’est tenu de le réaliser.

Délai de livraison et garantie La durée de réalisation de la prestation est évaluée en fonction de chaque projet. Les délais de livraisons indiqués sur le site https://myweboost.com ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Quant Vision s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le client de l’avancée des travaux. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts. La société Quant Vision se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du client, et décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le client suite à une transmission tardive ou insuffisante des éléments nécessaire à la réalisation de la commande passée par le client, sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

Garantie La societe Quant Vision s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations. En revanche, l’obligation de garantie de la société Quant Vision est exclue dans les cas suivants : • Suite à une mauvaise utilisation de la part du client. • Suite à l’intervention du client ou tiers autre que la société Quant Vision. • Suite à un défaut de maintenance ou à une négligence de la part du client. • Suite à un évènement correspondant à une clause de non responsabilité des présentes conditions de vente.

Délai de garantie Le client dispose de 15 jours à compter de la mise en ligne de son site internet ou de la livraison d’une prestation annexe pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

Délai de rétractation Le Code de la consommation précise : « Le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (Article L.121-18 et suivants). Le client reconnaît que la création ou la refonte d’un site internet constitue la fourniture d’un bien personnalisé, étant donnés les choix opéré par le client sur le design, les contenus et les fonctionnalités du site. Il ne peut donc en aucun cas exercer son droit de rétractation sur la création d’un site internet commandé. Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.

Le droit de rétractation n'est pas applicable entre professionnels.

Obligations relatives à l'acceptation des paiements récurrents**. Quant Vision s'engage à : respecter les règles relatives à la conservation des données à caractère personnel ou liées à l'utilisation de la Carte telles que définies. Délibération de la CNIL n° 2013-358 du 14 novembre 2013

S'assurer que le payeur a consenti à ce que les données de sa carte soient utilisées pour effectuer des paiements récurrents.

Paiements récurrents et, à cette fin, obtenir du payeur les autorisations et/ou mandats nécessaires à l'exécution des paiements et en conserver la preuve pendant une période de quinze (15) mois à compter de la date du dernier paiement. 

Fournir au payeur des informations claires sur ses droits, et en particulier sur la possibilité de retirer son consentement à tout moment ; et ne pas initier d'autres paiements une fois que le payeur a retiré son consentement à l'exécution de la série d'opérations de paiement.

Tarifs et paiement Champ d’application Le client s’engage à verser à la société Quant Vision le montant du tarif spécifié sur le devis en contrepartie des prestations mentionnées dans ledit devis. le client est seul responsable de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de la société Quant Vision. Le client doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par virement bancaire sur le compte de la société Quant Vision, soit par chèque libellé au nom de Quant Vision. Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée à la société Quant Vision au plus tard dans les cinq jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le client et la créance correspondante comme incontestable.

Modalités de paiement Services Lorsque le client signe le devis faisant office de bon de commande, ce dernier s’engage à respecter les modalités de paiement suivantes : • Acompte de 30% à la commande • Versement de toutes les sommes dues le jour de la mise en ligne définitive du site internet

Interventions sur le site et autres prestations Lorsque le client signe le devis faisant office de bon de commande, ce dernier s’engage à régler à la commande, avant la réalisation du devis correspondant aux travaux.

Transfert de propriété Le site web commandé par le client reste l’entière propriété de la société Quant Vision jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété du web au client s’effectue à compter du règlement du solde restant dû par le client.

Retard de paiement Tout retard de paiement excédant vingt jours à compter de la date d’émission de la facture entraîne des pénalités de retard au taux fixe annuel égales à 10% du montant de la facture, conformément à la loi. Le point de départ des pénalités de retard correspond au lendemain de l’échéance. Le point d’arrivée du calcul des pénalités correspond à la date du règlement de la facture. Le client est tenu de régler les pénalités de retard en même temps que le règlement de sa facture. La société Quant Vision n’a pas à informer le client de l’application et de l’exigibilité des pénalités de retard, celles-ci s’appliquent de plein droit. La société Quant Vision se réserve de plein droit la faculté de suspendre le site web jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution lui soit imputable.

Responsabilité Champ d’application Le client est responsable de son site internet dès la mise en ligne. La responsabilité de la société Quant Vision est entièrement dégagée dès la livraison du site internet. Une fois le transfert de propriété opéré, le client est libre de gérer lui-même l’administration et les contenu de son site web. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La société Quant Vision n’est pas tenu par une obligation de résultat, mais par un engagement de moyens. Elle exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, mais ne pourra être tenues responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, ou à la rapidité de chargement du site internet.

Responsabilité Champ d’application Le client est responsable de son site internet dès la mise en ligne. La responsabilité de la société Quant Vision est entièrement dégagée dès la livraison du site internet. Une fois le transfert de propriété opéré, le client est libre de gérer lui-même l’administration et les contenu de son site web. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La société Quant Vision n’est pas tenu par une obligation de résultat, mais par un engagement de moyens. Elle exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, mais ne pourra être tenues responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, ou à la rapidité de chargement du site internet. Contenu du site internet Le client est le seul responsable des contenus de son site internet. La société Quant Vision n’est pas responsable du contenu des textes, images, documents, sons est vidéos du site, et n’est pas non plus responsable des informations transmises, diffusées ou collectées. Le client est tenu de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits de reproduction et d’utilisation de tous les contenus de son site web. Le client s’engage à ne pas porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droit des tiers. Le client s’engage également à ne pas utiliser de liens hypertexte conduisant les utilisateurs de son site web vers des sites allant à l’encontre des lois françaises ou pouvant nuire à l’image de la société Quant Vision. Le client sera alors tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de trois mille huit cents euros par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le client sera tenu d’enlever sans délai toute référence au PRESTATAIRE sur son site internet. La société Quant Vision se dégage de toute responsabilité s’il s’avère que le client a trompé la société Quant Vision concernant le futur contenu de son site. La société Quant Vision se réserve le droit de divulguer toute information porter atteinte à la loi à la police et à la justice. En cas de réclamation ou de procédure formée contre la société Quant Vision se rattachant aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat, le client s’engage à prendre à sa charge cette réclamation ou procédure. Si la responsabilité de la société Quant Vision est engagée, le montant des dommages et intérêts qui pourra être demandé à la société Quant Vision sera limité au montant des sommes versées par le client à la société Quant Vision.

Thèmes et plugins Les réalisations de la société Quant Vision utilisent des logiciels développés par des tiers. Toute anomalie constatées au sein de ces logiciels sont sous la responsabilité de leurs auteurs. La société Quant Vision ne pourra être tenue pour responsable si l’un de ces services tiers n’est plus mis à jour ou s’avère défectueux. La société Quant Vision décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne pourra plus se faire par la société Quant Vision, sans droit à indemnités. En tout état de cause, la société Quant Vision pourra proposer au client un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème. Le renouvellement des licences payantes des plugins est à la charge du client, sauf si ce dernier a souscrit à une offre de maintenance.

Préjudices indirects La société Quant Vision ne pourra être tenue pour responsable en cas de préjudice financier ou commercial résultant d’une indisponibilité partielle ou totale du site web du client. Dans le cadre d’un service de maintenance, il est possible que la société Quant Vision doive interrompre suspendre le fonctionnement du site internet du client durant un certain temps. La société Quant Vision n’est pas responsable d’une perte de revenus due à cette interruption, qui ne donnera pas droit au client à des indemnités. Cependant, la société Quant Vision s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour minimiser cette interruption. Le client est informé que les services d’hébergement , des opérateurs des réseaux de transport vers le monde internet, et des services liés à internet en général sont des prestations indépendantes des services que fournit la société Quant Vision. Par conséquent, en cas de perte de données sur le serveurs où est hébergé le site du client, la société Quant Vision ne pourra en être tenu pour responsable. Cependant, la société Quant Vision s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour sécuriser les données du site web du client.

Incapacité de travail et force Majeure En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, la société Quant Vision est tenue d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. La société Quant Vision se réserve le droit de rompre les contrats en contrats ou de modifier le calendrier en cours en cas d’incapacité de travail. Cette situation ne donner pas droit au client au versement d’indemnités. En cas de survenance d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence est les tribunaux français, Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation de contrat. Un cas de force majeure est un évènement inévitable et indépendant de la volonté des parties.

Confidentialité Le client et la société Quant Vision sont tenus de garder toutes les informations suivantes confidentielles : • Mots de passes et codes • Ensemble des documents et informations liées à la construction du site • Savoir-faire et bases de données Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer ces informations à un tiers, et à ne pas les utiliser en dehors des besoin du contrat.

Propriété Intellectuelle La propriété intellectuelle des créations de la société Quant Vision réalisées dans le cadre du devis conclu avec le client est transférée au client une fois que le client a versé l’intégralité des sommes dues à la société Quant Vision.

Droit applicable et attribution de juridiction La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Meaux.